Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0206 du 6 septembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
  2. Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code
  3. Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
  4. Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
  5. Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
  7. Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
  8. Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
  3. Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
  4. Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
  5. Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne - Pays de la Loire
  6. Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
  2. Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps
  3. Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
  4. Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
  2. Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
  4. Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
  5. Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)
  6. Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
  2. Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  12. Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 avril 2003 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
  2. Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  3. Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  4. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  13. Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  14. Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  15. Arrêté du 3 septembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
  2. Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
  3. Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  6. Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  7. Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers (concours C2)
  8. Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option technologie-biologie)
  9. Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) (concours C)
  10. Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers (concours B)
  11. Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours A, option technologie-biologie)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe concernant l'industrie de l'habillement et l'industrie de la bretelle et de la ceinture
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  12. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  16. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  19. Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole

  • PDF - 37,3 Mo

  • PDF - 46,9 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels