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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 29 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales)
  2. Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  3. Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins
  4. Arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances
  5. Arrêté du 6 août 2003 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 18 août 2003 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'un concours interne de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  9. Arrêté du 26 août 2003 portant application du décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  10. Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature
  11. Décision du 1er août 2003 relative à l'informatisation d'un traitement dénommé ELIOS de la Caisse des dépôts et consignations
  12. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
  13. Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (premier tableau)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)
  3. Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)
  4. Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
  5. Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger
  2. Décret n° 2003-808 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le 15 mars 2002 (1)
  3. Décret n° 2003-809 du 22 août 2003 portant publication de l'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994, signé à Monaco le 25 octobre 2001 (1)
  4. Décret n° 2003-810 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003 (1)
  5. Décret n° 2003-811 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la création d'un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1)
  6. Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 21 août 2003 complétant l'arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969
  2. Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967
  3. Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
  4. Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
  5. Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation
  6. Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
  7. Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
  2. Décret n° 2003-815 du 28 août 2003 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
  3. Arrêté du 8 août 2003 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  4. Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la Compagnie nationale du Rhône à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 26 août 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  2. Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
  3. Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
  4. Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 22 août 2003 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 14 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  5. Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 20 août 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 21 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
  10. Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er août 2003 portant nomination de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 19 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

  • PDF - 51,8 Mo

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