Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0158 du 10 juillet 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/10
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-635 du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
- Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 juin 2003 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement du Montpellier
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatif aux programmes de première année de sciences industrielles des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé appelé « enquête cartographique dans les départements d'outre-mer »
- Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe habitation
- Arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés
Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-636 du 7 juillet 2003 modifiant le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Industrie
- Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane
- Arrêté du 18 juin 2003 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société
- Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 ou SS 60 construits par la société France Incendie
- Arrêté du 30 juin 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route
- Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 (recodifié R. 312-10, R. 312-11, R. 312-12 et R. 312-13) du code de la route
- Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant création du comité consultatif du programme ARAMIS (application radar à la météorologie infrasynoptique)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 mai 2003 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2002
- Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998
- Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 8 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
- Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Ministère de la défense
- Décret du 8 juillet 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1998
- Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
- Décision du 18 juin 2003 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2003
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant acceptation de démission et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Industrie
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 9 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer lesfonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications