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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0123 du 28 mai 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/5/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 21 mai 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « du Porzo » sur le territoire de la commune de Kervignac (Morbihan)
  2. Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  3. Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1)
  2. Décret n° 2003-464 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant prorogation de la validité de la convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993, signées à Andorre-la-Vieille le 13 mars 2003 (1)
  3. Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  4. Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes), spécialité « administration générale »
  2. Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 26 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-220 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
  2. Décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  3. Décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  4. Décision n° 2003-223 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
  5. Décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
  6. Décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
  7. Décision n° 2003-226 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Avis divers

  • PDF - 37,5 Mo

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