Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0020 du 24 janvier 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/1/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 22 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le programme des épreuves d'admissibilité du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002 (1)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à une régie d'avances
- Modification du règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Décret n° 2003-62 du 17 janvier 2003 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-64 du 22 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant pour 2001 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2003
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant modalités de liquidation de l'Association nationale pour le développement agricole et d'apurement des comptes
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 21 janvier 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination de la directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Liste de classement par ordre alphabétique des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant admission à la retraite (contrôle financier)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d'un accord national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1779 et 1780)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-1089 du 28 novembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2003
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP de Rouen
- Avis relatif à l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) des services déconcentrés, organisé par le CIFP de Mâcon au titre de l'année 2003
- Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP d'Arras
Avis divers
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques