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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0152 du 2 juillet 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 19 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
  2. Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  3. Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002
  5. Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  6. Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  7. Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
  8. Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
  2. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
  3. Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur les listes principale et complémentaire d'admission au concours ouvert en 2002 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
  4. Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal
  5. Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs et études et techniques d'armement
  6. Décision du 18 juin 2002 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
  7. Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord (départements de la Drôme et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  9. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  10. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  12. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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