Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0024 du 29 janvier 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/29
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-114 du 25 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 novembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et les articles 96 K et 96 L de l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
- Arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
- Arrêté du 18 janvier 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Laboratoire national de dépistage du dopage
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes
- Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
- Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale
- Arrêté du 24 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
- Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002
- Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Avis et communications
Avis divers
Commission des opérations de bourse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 7 du 2 février 2002
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto du mercredi 30 janvier 2002
- Résultats du Loto Foot Matches n° 5, du Loto Foot Duo Foot n° 5, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 3, des tirages n° 8 du Loto et des dimanche 27 et lundi 28 janvier 2002 du Keno
Ministère de l'éducation nationale
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
- Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-1055 du 7 novembre 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif au tarif d'accès aux services pour l'appelant à destination des numéros 08 60 PQ MC DU payants
- Décision n° 2001-1146 du 30 novembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2001