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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0020 du 24 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/24

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Villeréal (Lot-et-Garonne) et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur-Lot-Villeréal (tronçon Castelnaud-de-Gratecambe-Villeréal) traversant le département de Lot-et-Garonne
  2. Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche
  3. Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Sarreguemines et Metz-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle
  4. Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
  5. Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon-III traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône
  6. Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2001
  7. Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
  8. Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction générale des impôts permettant la gestion des accès aux applications internet et intranet et dénommé « annuaire DGI »
  9. Arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat
  10. Arrêté du 18 janvier 2002 portant transfert de crédits
  11. Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'une société d'assurance

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées
  2. Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service
  3. Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
  4. Décision du 10 janvier 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2002
  5. Circulaire du 10 janvier 2002 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002 (filières MP et PC)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines
  2. Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  3. Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs
  4. Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs
  5. Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs
  6. Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs
  7. Arrêté du 16 janvier 2002 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
  2. Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
  3. Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)
  4. Arrêté du 14 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 14 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 20 novembre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  2. Arrêté du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  6. Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Décision du 4 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  2. Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  3. Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  4. Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des casinos autorisés
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2001-656 du 18 décembre 2001 portant extension de la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)
  2. Décision n° 2001-657 du 18 décembre 2001 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien
  3. Décision n° 2001-658 du 18 décembre 2001 portant rectificatif à la décision n° 2001-431 du 24 juillet 2001 modifiant la décision n° 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare
  4. Décision n° 2002-01 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  5. Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 8 janvier 2002
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

  • PDF - 31,1 Mo

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