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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0127 du 2 juin 2001

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
  2. Arrêté du 21 mai 2001 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
  3. Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  4. Décret du 28 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet sise sur le territoire de la commune de Camaret (Finistère)
  5. Décret du 28 mai 2001 portant abrogation du décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement
  6. Arrêté du 16 mai 2001 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine, militaire et sportive des élèves de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
  2. Décret du 30 mai 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 750, liaison autoroute A 75-Juvignac ouest comprenant la construction de l'autoroute en tracé neuf pour les sous-sections A 75 (rétablissement de la RD 141)-RD 32 (échangeur de Gignac sud) et Mas de Rate-Mas d'Alben, la mise aux normes autoroutières pour les sous-sections RD 32 (échangeur de Gignac sud)-Mas de Rate et RD 5E-Juvignac ouest et la réalisation des ouvrages et installations induits par le classement en autoroute, classant dans la catégorie des autoroutes la liaison autoroutière A 750 dans sa section comprise entre l'autoroute A 75 et Juvignac ouest et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Félix-de-Lodez, Saint-André-de-Sangonis, Gignac, Saint-Paul-et-Valmalle, Montarnaud, Grabels, Saint-Georges-d'Orques et Juvignac

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret no 2001-473 du 30 mai 2001 portant organisation d'examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 2 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 23 mai 2001 portant fermeture de la pêche de merlu (Merlucius merlucius) en zones CIEM II a (CE), IV (CE)
  3. Arrêté du 1er juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 22 mai 2001 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
  5. Arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
  6. Arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
  7. Arrêté du 21 mai 2001 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  8. Décret no 2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2001
  2. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêtés du 7 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 15 mai 2001 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  4. Arrêtés du 7 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêté du 22 mai 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  7. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  2. Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
  4. Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination d'une commissaire déléguée de la République en Nouvelle-Calédonie
  8. Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  11. Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  12. Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  13. Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
  14. Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  15. Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  16. Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  17. Arrêtés du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

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