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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0302 du 30 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines
  2. Arrêté du 29 décembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes
  3. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenne
  4. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres
  5. Arrêté du 27 décembre 2000 portant annulation de crédits
  6. Décret n° 2000-1308 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie
  7. Décret n° 2000-1309 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  8. Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  9. Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  10. Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000 relatif au comité de développement et de promotion de l'habillement et modifiant le décret n° 84-388 du 22 mai 1984
  11. Décret n° 2000-1310 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale des industries de l'habillement
  12. Décret n° 2000-1311 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  13. Décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000 autorisant la cession par la société SNCF Participations de la société Cariane SA à la société Via GTI
  14. Décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international
  15. Décret n° 2000-1312 du 26 décembre 2000 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
  16. Décret n° 2000-1313 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et les articles 96 J à 96 L de l'annexe III au code général des impôts
  17. Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
  18. Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission sur titres en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  19. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans les établissements visés à l'article 1er de la loi no 90-600 du 6 juillet 1990
  20. Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  21. Arrêté du 22 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  22. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
  23. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  24. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  25. Arrêté du 28 décembre 2000 relatif au plafonnement des frais de gestion et des indemnités pour perte de ressources versées aux membres des conseils d'administration et de gestion des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
  26. Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
  27. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
  28. Décret n° 2000-1307 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
  29. Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
  30. Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  31. Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1996 fixant les conditions de dérogation prévues à l'article 2 du décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'année 2000
  2. Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  4. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
  6. Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
  7. Décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif à la prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État
  8. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
  9. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
  10. Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  11. Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
  12. Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
  13. Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
  14. Décret n° 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
  15. Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2000
  16. Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
  17. Arrêté du 22 décembre 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste et le transfert des engagements et des actifs d'une autre caisse autonome mutualiste à la nouvelle caisse autonome ainsi créée
  18. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  19. Décret n° 2000-1318 du 26 décembre 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
  20. Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l’École nationale de la santé publique
  21. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
  22. Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)
  23. Circulaire du 14 décembre 2000 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
  24. Décret n° 2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
  25. Décret n° 2000-1327 du 26 décembre 2000 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats
  26. Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  27. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
  28. Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  29. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique
  30. Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires
  31. Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers à l'Institut national de jeunes sourds de Gradignan (femmes et hommes)
  32. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001
  33. Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
  34. Décret n° 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998
  35. Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  36. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  37. Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  38. Arrêté du 15 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2000
  39. Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2001
  40. Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  41. Arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité
  42. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints sanitaires
  43. Décret n° 2000-1320 du 26 décembre 2000 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  44. Décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires
  45. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  46. Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  47. Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la répartition définitive pour 1999 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2000 et de 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  48. Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femmes et hommes)
  49. Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femme ou homme)
  50. Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2000

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 décembre 2000 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques
  2. Arrêté du 22 décembre 2000 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes
  3. Arrêté du 27 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  4. Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l’École nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
  3. Décret n° 2000-1330 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
  4. Décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative des polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
  5. Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date d'un concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'agriculture et de la pêche, du ministère de l'intérieur (outre-mer), de l'Institut géographique national et du secrétariat général du Gouvernement
  6. Décret du 22 décembre 2000 portant transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées situées sur le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
  7. Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
  8. Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
  9. Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
  2. Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
  3. Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
  5. Décision du 12 décembre 2000 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001
  6. Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les modalités d'organisation des concours interne et externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (session 2000)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)
  2. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
  3. Arrêté du 28 décembre 2000 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
  4. Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux
  5. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
  6. Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif au montant de la subvention de l'Etat aux établissements de crédit qui distribuent l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
  7. Arrêté du 28 décembre 2000 fixant le montant des cotisations à verser en 2001 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  8. Arrêté du 24 décembre 2000 approuvant une augmentation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
  9. Décret n° 2000-1338 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l’État pour l'acquisition d'une résidence principale
  10. Arrêté du 27 décembre 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
  11. Décret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
  12. Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route
  13. Décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  2. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  3. Arrêté du 26 décembre 2000 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
  4. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  5. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  6. Décret n° 2000-1342 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  7. Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale forfaitaire au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  8. Décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application
  9. Décret n° 2000-1348 du 26 décembre 2000 fixant les paiements supplémentaires octroyés au titre des bovins dans le cadre de l'enveloppe de flexibilité nationale de la campagne 2000
  10. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  11. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  12. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  13. Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001
  14. Décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
  15. Décret n° 2000-1340 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  16. Décret n° 2000-1341 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
  17. Décret n° 2000-1347 du 26 décembre 2000 relatif aux modalités de paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
  18. Décret n° 2000-1339 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 27 septembre 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  2. Décrets du 26 décembre 2000 portant classement de sites
  3. Décrets du 26 décembre 2000 portant classement de sites
  4. Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2000-1351 du 26 décembre 2000 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation supplémentaire aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires ou affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et aux bénéficiaires du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  2. Décret n° 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
  3. Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 20 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  27. Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  34. Arrêté du 21 décembre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  2. Arrêté du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers en chef)
  3. Arrêté du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers principaux)
  4. Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein
  5. Arrêté du 14 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principal)
  6. Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2000)

Ministère de l'intérieur

  1. Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décret du 22 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  4. Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
  5. Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décrets du 22 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

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