Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0279 du 2 décembre 2000
- Avis du 2 décembre 2000 relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
- Avis du 2 décembre 2000 Relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
- Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)
- Décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses
- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant agrément d'une société d'assurance
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avenants aux annexes annuelles fixant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2000
- Arrêté du 23 novembre 2000 approuvant le transfert du portefeuille d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 17 novembre 2000 portant création d'un traitement d'informations dénommé « fichier historique » des demandeurs d'emploi
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arrêté du 1er décembre 2000 fixant pour 1998 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
Présidence de la république grande chancellerie de la légion d'honneur
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Décret du 29 novembre 2000 portant intégration (ponts et chaussées)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- Décret du 29 novembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 27 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Décrets du 27 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
- Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)