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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 31 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  2. Arrêté du 30 octobre 2000 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
  3. Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  4. Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  5. Décision du 28 septembre 2000 relative à la modification du traitement ayant pour finalité la gestion du contentieux des prêts consentis aux personnes physiques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
  6. Décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  2. Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  3. Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  4. Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
  2. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Décret du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  10. Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  11. Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  2. Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  3. Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  4. Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  5. Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  6. Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

  • PDF - 20,6 Mo

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