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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0221 du 23 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  3. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  5. Arrêté du 18 septembre 2000 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  6. Décret n° 2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
  7. Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)
  2. Décret n°o 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1)
  3. Décret no 2000-925 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)
  4. Décret n° 2000-924 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997 (1)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France
  2. Décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’État et de certains établissements publics
  3. Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
  4. Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour
  5. Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
  6. Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  7. Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000
  2. Arrêté du 18 septembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
  3. Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
  4. Arrêté du 11 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2000
  5. Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
  6. Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  2. Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
  3. Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
  4. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 6 septembre 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
  6. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  7. Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 5 septembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
  11. Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
  2. Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  3. Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
  5. Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

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