Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0202 du 1 septembre 2000
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
- Arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
- Décret n° 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers de la taxe d'habitation de 1999
- Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL)
- Arrêtés du 25 août 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 22 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 28 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (écoles nationales des mines)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 8 août 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « allocation de logement - demande de versement direct - accord commun : allocation propriétaire ou prêteur »
- Décret n° 2000-834 du 25 août 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier et la section 2 du chapitre 2 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 18 août 2000 fixant le modèle du formulaire « prestations familiales : demande de prêt à l'amélioration de l'habitat »
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Conservatoire national des arts et métiers et du palais de la Découverte
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant le taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural
- Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Ministère de la justice
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats
- Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel
- Décret du 25 août 2000 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 août 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 29 août 2000 portant nomination au conseil de l'ordre du mérite maritime
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (chefs de service navigation)
- Arrêtés du 20 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
- Arrêté du 17 août 2000 fixant la liste des candidats admis à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences organisé au titre de l'année 2000
- Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 20 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
- Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêté du 22 août 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
- Arrêtés du 28 juillet 2000 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 18 août 2000 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 18 août 2000 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
- Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 août 2000 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble
- Décret du 30 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Décret du 25 août 2000 portant acceptation de fin de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
- Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 18 août 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2000 (concours catégorie baccalauréat)
- Arrêté du 26 juin 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 29 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Liste complémentaire de classement des candidats militaires de 2e catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Liste complémentaire de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)