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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0168 du 22 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles (rectificatif)
  2. Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  3. Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'épreuve technique complémentaire pour l'accès à l'emploi réservé de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits
  5. Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV » et du règlement du jeu dénommé « Joker »
  6. Arrêté du 10 juillet 2000 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  8. Arrêté du 17 juillet 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Alès » (Ardèche, Gard et Lozère) et autorisant sa mutation au profit de Gaz de France
  9. Arrêtés du 7 juillet 2000 accordant des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
  2. Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  3. Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
  4. Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 juin 2000 relatif au traitement de l'information de données nominatives pour une enquête statistique auprès des bénéficiaires d'un congé individuel de formation après un contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
  6. Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
  7. Arrêté du 3 juillet 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  8. Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
  2. Arrêté du 30 juin 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder 80 % de sa participation dans une société
  3. Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route
  4. Arrêté du 4 juillet 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aéroport de Quimper-Pluguffan
  5. Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 16 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  2. Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  3. Arrêté du 19 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  4. Arrêtés du 13 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  5. Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  6. Arrêté du 20 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  7. Arrêté du 29 mai 2000 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2000)
  8. Arrêté du 2 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
  9. Arrêté du 7 juin 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  2. Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  3. Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  5. Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Décrets du 18 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Décrets du 18 juillet 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 juin 2000 établissant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
  2. Décret du 13 juillet 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  3. Décret du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
  4. Décret du 13 juillet 2000 portant nomination (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 3 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  7. Décret du 19 juillet 2000 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêté du 24 avril 2000 portant détachement (direction générale des impôts)
  9. Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires

  • PDF - 41,5 Mo

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