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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0051 du 1 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 février 2000 fixant les modèles des formulaires de déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 1999, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales (TDS-Normes) et des guides des utilisateurs
  2. Arrêté du 16 février 2000 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  3. Arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques
  4. Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, modifié par l'arrêté du 17 juin 1996
  5. Arrêté du 22 février 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  6. Arrêté du 18 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
  2. Décret n° 2000-166 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  3. Décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône
  4. Décret n° 2000-167 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-58 du code général des collectivités territoriales
  5. Décret n° 2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales
  6. Décret n° 2000-170 du 29 février 2000 relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes
  7. Décret n° 2000-169 du 29 février 2000 fixant les conditions de nomination des liquidateurs prévus à l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales
  8. Décret du 28 février 2000 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  2. Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  3. Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  4. Arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
  2. Arrêté du 25 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique et section génie électrique) (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
  4. Arrêté du 25 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 25 février 2000 fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique et section génie électrique) (femmes et hommes)

Ministère de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  3. Décret n° 2000-172 du 28 février 2000 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  7. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  8. Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
  9. Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
  10. Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
  11. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  12. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  13. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  14. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  15. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  16. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  17. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  18. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  19. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  20. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  21. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  22. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  23. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  24. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  25. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  26. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  27. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  28. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  29. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  30. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  31. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  32. Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 2000
  33. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  34. Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
  35. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  36. Décisions relatives à des ressources en fréquences

Mesures nominatives

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