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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0035 du 11 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  2. Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  3. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  4. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  5. Arrêté du 1er février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2000
  6. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  8. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  9. Arrêté du 3 février 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  10. Décisions du 12 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  11. Décision du 18 janvier 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  12. Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2000
  13. Décret n° 2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative
  14. Décisions du 12 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  15. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  16. Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 février 2000 portant report de crédits
  2. Arrêtés du 7 février 2000 portant report de crédits
  3. Arrêté du 26 janvier 2000 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
  4. Arrêté du 2 février 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  5. Arrêté du 31 janvier 2000 complétant la liste des emplois des chefs de mission
  6. Arrêté du 28 janvier 2000 complétant la liste des emplois des chefs de mission
  7. Arrêté du 2 février 2000 fixant le programme philatélique de l'année 2000 (complément) et de l'année 2001 (1re partie)
  8. Arrêtés du 7 février 2000 portant report de crédits
  9. Arrêté du 2 février 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  10. Arrêtés du 7 février 2000 portant report de crédits

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 17 janvier 2000 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
  2. Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2661 (Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
  3. Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2662 (Stockage de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
  4. Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
  5. Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
  6. Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 2000-09 du 18 janvier 2000 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
  3. Résultats de délibérations
  4. Décision no 2000-04 du 11 janvier 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Décision no 2000-06 du 18 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Soissons (Aisne)
  9. Décision no 2000-11 du 18 janvier 2000 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
  10. Décision no 2000-28 du 25 janvier 2000 fixant les heures d'écoute significatives pour TSV
  11. Décision no 2000-27 du 25 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Belleville (Meurthe-et-Moselle)
  12. Décision no 2000-13 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  13. Décision no 2000-10 du 18 janvier 2000 portant modification d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
  14. Décision no 2000-08 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 96-614 du 17 septembre 1996 modifiée et complétée portant autorisation d'utilisation de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société Télévision française 1 (TF 1)
  15. Décision no 2000-12 du 18 janvier 2000 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  16. Décision no 2000-07 du 18 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chantepie
  17. Décision no 2000-05 du 11 janvier 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  18. Résultats de délibérations
  19. Décision no 2000-26 du 25 janvier 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-838 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-ciel
  20. Décision no 2000-30 du 18 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)
  21. Décision no 2000-29 du 18 janvier 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cheval-Blanc (Vaucluse)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 février 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  2. Arrêtés du 1er février 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  3. Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  4. Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (direction générale des impôts)
  5. Arrêtés du 9 février 2000 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 9 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  7. Arrêté du 2 février 2000 portant titularisation d'élèves de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  8. Arrêtés du 9 février 2000 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 2 février 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  10. Arrêtés du 1er février 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  11. Arrêté du 2 février 2000 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  2. Arrêté du 17 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
  3. Arrêté du 28 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
  4. Arrêté du 25 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
  5. Arrêté du 14 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
  6. Arrêté du 18 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
  7. Arrêté du 25 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
  8. Décret du 8 février 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
  9. Arrêté du 22 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  13. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  15. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  16. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  17. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  18. Arrêtés du 3 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  19. Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 3 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
  3. Arrêté du 3 février 2000 portant mise à disposition d'un magistrat
  4. Arrêté du 3 février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Décret du 9 février 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêtés du 3 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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