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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0005 du 7 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  2. Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  4. Décret n° 2000-7 du 6 janvier 2000 fixant le contenu de l'objectif quantifié national des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
  5. Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance et approuvant la modification de ses statuts
  6. Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2000
  7. Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon et du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris
  8. Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  9. Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lunettes et lentilles de contact
  11. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 6 janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Roumazières-Loubert, Chabanais, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Victurnien et Verneuil-sur-Vienne, conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections de la RN 141 comprises entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et la RD 20 à Verneuil-sur-Vienne, d'une part, et, en vue de la création d'un échangeur à Taponnat-Fleurignac dans le département de la Charente, d'autre part, modifiant le décret du 12 septembre 1996 en tant qu'il a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 99-526 du 15 décembre 1999 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
  2. Décision no 99-527 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne
  3. Décision no 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
  4. Décision no 99-534 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL MID à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
  5. Décision no 99-535 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
  6. Décision no 99-539 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TFM
  7. Décision no 99-548 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  8. Décision no 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association APROCI-FC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
  9. Décision no 99-543 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  10. Décision no 99-545 du 15 décembre 1999 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  11. Décision no 99-524 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
  12. Décision no 99-540 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL ISA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ISA
  13. Décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport
  14. Décision no 99-536 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  15. Décision no 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
  16. Décision no 99-525 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Piraillons
  17. Décision no 99-546 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  18. Décision no 99-544 du 15 décembre 1999 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  19. Décision no 99-542 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Radio Isère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, La Radio du Grand Grenoble
  20. Décision no 99-537 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM
  21. Décision no 99-528 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM
  22. Décision no 99-529 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
  23. Décision no 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  24. Décision no 99-549 du 15 décembre 1999 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  25. Décision no 99-532 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
  26. Décision no 99-533 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio 5 sur 5 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 5 sur 5

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