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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 6 août 1999

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 99-289 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne)
  3. Décision no 99-287 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne)
  4. Résultats de délibérations
  5. Décision no 99-284 du 19 juillet 1999 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision no 99-285 du 19 juillet 1999 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  7. Décision no 99-282 du 19 juillet 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  8. Décision no 99-286 du 19 juillet 1999 portant abrogation d'une autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  9. Décision no 99-283 du 19 juillet 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Décision no 99-288 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Colombes (Hauts-de-Seine)

Mesures nominatives

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 29 juillet 1999 portant acceptation de la démission d'un élève de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la défense

  1. Listes des candidats déclarés admis ou inscrits sur la liste complémentaire à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
  2. Liste des candidats déclarés admis à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
  3. Listes des candidats déclarés admis ou inscrits sur la liste complémentaire à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
  4. Décret du 3 août 1999 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  2. Arrêtés du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 28 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  4. Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
  5. Arrêté du 28 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au comité de la télématique anonyme
  7. Décret du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)
  8. Arrêtés du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêtés du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 29 juillet 1999 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
  11. Arrêté du 29 juillet 1999 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  13. Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (inspection générale des finances)
  14. Arrêtés du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)
  15. Arrêtés du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret no 99-688 du 3 août 1999 pris pour l'application de l'article 68 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière instituant un fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, et portant diverses autres dispositions relatives à la sécurité financière
  2. Décret no 99-686 du 3 août 1999 pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
  3. Arrêté du 27 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Strasbourg
  4. Décret no 99-687 du 3 août 1999 portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs
  5. Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique
  6. Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

Ministère de l'intérieur

  1. Décret no 99-685 du 3 août 1999 portant extension aux villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Ifs (Calvados) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
  2. Décret du 3 août 1999 portant dissolution du conseil municipal de La Chapelle-Bâton (Vienne)
  3. Arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
  4. Décret no 99-684 du 30 juillet 1999 autorisant l'adhésion de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) au groupement dénommé « Consorcio transfrontalier Bidasoa-Txingudi »
  5. Décret du 3 août 1999 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs et Cormelles-le-Royal (Calvados), emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et redressement, élargissement, classement et déclassement des voies publiques de ces communes
  6. Arrêté du 30 juillet 1999 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 8 août au 22 août 1999

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 4 août 1999 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  3. Arrêté du 26 juillet 1999 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
  4. Arrêté du 26 juillet 1999 portant ouverture en 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
  5. Arrêté du 28 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  6. Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  7. Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  8. Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  9. Décret no 99-683 du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  10. Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
  11. Arrêté du 27 juillet 1999 fixant l'indice de besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes
  12. Arrêtés du 4 août 1999 portant délégation de signature
  13. Arrêté du 26 juillet 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 1999
  14. Arrêté du 29 juillet 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature

  • PDF - 30,4 Mo

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