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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0045 du 23 février 1999

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  2. Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
  3. Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
  4. Arrêté du 17 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  5. Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  6. Arrêté du 17 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 9 février 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Premier ministre

  1. Arrêté du 15 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 22 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
  3. Arrêté du 15 février 1999 portant radiation (administrateurs civils)
  4. Arrêtés du 15 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 15 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 15 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 15 février 1999 portant affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 22 janvier 1999 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
  9. Arrêté du 17 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 15 février 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  11. Arrêtés du 15 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  12. Arrêtés du 15 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  13. Arrêtés du 15 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 9 février 1999 portant nomination des élèves de la promotion 1999-2001 (Ecole nationale d'administration)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination (agents comptables)

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 12 février 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  2. Arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
  3. Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
  4. Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1998 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
  5. Arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  6. Arrêté du 14 janvier 1999 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale
  7. Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
  8. Arrêté du 4 février 1999 relatif au budget pour 1998 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  2. Arrêté du 3 février 1999 relatif à des régies d'avances
  3. Décret no 99-124 du 19 février 1999 modifiant le décret no 83-21 du 13 janvier 1983 portant attribution de l'Institut de mécanique des fluides de Lille à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  4. Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 février 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lentilles de contact
  3. Arrêté du 1er février 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
  4. Arrêté du 9 février 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 34 dans la région Sud-Ouest
  2. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 32 dans la région Sud-Ouest
  3. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 41 dans la région Sud-Est
  4. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 35 dans la région Sud-Ouest
  5. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière LF-CBA 1 dans la région Nord (partie française)
  6. Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
  7. Arrêté du 16 février 1999 portant suppression d'une zone réglementée dans la région de Charleville-Mézières (Ardennes)
  8. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 42 dans la région Sud-Est
  9. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 8 dans la région Nord-Ouest
  10. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est
  11. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 22 dans la région Nord-Est
  12. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 24 dans la région Nord-Est
  13. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 10 dans la région Centre
  14. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 9 dans la région Nord-Ouest
  15. Décret no 99-125 du 22 février 1999 fixant en application de l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation les règles de dotation, de fonctionnement administratif et financier et les normes de gestion du fonds de soutien de l'Union d'économie sociale du logement
  16. Arrêtés du 16 février 1999 portant création de zones réglementées dans la région Nord-Est
  17. Décret no 99-126 du 22 février 1999 déterminant la date à partir de laquelle l'Union d'économie sociale du logement exerce la compétence prévue au 2o bis de l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation
  18. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 20 dans la région Nord-Est
  19. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 43 dans la région Centre
  20. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 46 dans la région Sud-Est
  21. Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord)
  22. Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région du Golfe du Lion (Méditerranée)
  23. Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
  24. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière LF-CBA 16B dans la région Nord-Est (partie française)
  25. Arrêtés du 16 février 1999 portant création de zones réglementées dans la région Nord-Est
  26. Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a et b) du code de la construction et de l'habitation
  27. Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  28. Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
  29. Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 40 dans la région Sud-Est

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