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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0189 du 18 août 1998

Conventions collectives

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 août 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  2. Arrêté du 6 août 1998 portant mise en position hors cadres (inspection générale des finances)
  3. Arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
  4. Arrêtés du 6 août 1998 portant détachement (administration centrale)
  5. Arrêtés du 6 août 1998 portant détachement (administration centrale)
  6. Arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
  7. Arrêté du 5 août 1998 portant réintégration (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 6 août 1998 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
  9. Arrêté du 6 août 1998 portant radiation (administration centrale)

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 août 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998
  2. Arrêtés du 29 juillet 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 13 août 1998 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
  4. Décret no 98-701 du 17 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 8-B du code de la route
  5. Arrêté du 7 août 1998 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  6. Arrêté du 13 août 1998 portant agrément d'une société française d'assurance
  7. Arrêtés du 29 juillet 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  2. Arrêté du 5 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif aux programmes de mathématiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 7 août 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
  4. Arrêté du 20 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  5. Arrêté du 5 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1998
  2. Arrêté du 21 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997
  3. Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du premier rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1998
  4. Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du troisième rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1997
  5. Arrêté du 27 juillet 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1998

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)
  2. Arrêté du 3 août 1998 portant agrément du comité interprofessionnel du logement 49 en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction
  3. Décret n° 98-702 du 17 août 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique
  4. Décret n° 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique
  5. Décret no 98-703 du 17 août 1998 modifiant les articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêtés du 7 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêtés du 7 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 6 août 1998 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés
  5. Arrêté du 7 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique
  6. Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêtés du 4 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 3 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 6 août 1998 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1998 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés

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