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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0042 du 19 février 1998

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 février 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 16 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  3. Arrêté du 9 février 1998 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
  4. Décret du 17 février 1998 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  5. Arrêté du 10 février 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 4 février 1998 portant nomination au conseil général de la Banque de France
  7. Arrêté du 15 janvier 1998 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  8. Arrêté du 11 février 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence
  9. Arrêté du 9 février 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret du 17 février 1998 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  2. Arrêté du 11 février 1998 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 10 février 1998 portant nomination au Conseil national des universités
  4. Décret du 17 février 1998 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  5. Arrêté du 18 février 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  6. Décret du 17 février 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  7. Arrêté du 10 février 1998 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 3 février 1998 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires
  2. Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 février 1992 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux membres de la commission instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
  3. Arrêté du 10 février 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié
  4. Arrêté du 10 février 1998 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnement ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  5. Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 29 janvier 1998 portant affectation et attribution d'un ensemble immobilier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »
  2. Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  3. Arrêté du 22 décembre 1997 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France au Togo
  4. Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »
  5. Arrêté du 4 février 1998 portant attribution d'un immeuble domanial
  6. Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  8. Arrêté du 13 février 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2003 en francs
  9. Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  10. Arrêté du 6 février 1998 portant attribution d'un immeuble domanial
  11. Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « Côtes du Jura » et « L'Etoile »
  12. Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
  13. Décret du 17 février 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes » et « Côtes de Castillon »
  14. Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou Villages Brissac »
  15. Arrêté du 15 janvier 1998 commissionnant en 1998 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 16 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 6 février 1998 autorisant la création de l'hélistation de Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin)
  3. Arrêté du 16 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel
  4. Arrêté du 27 janvier 1998 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale du logement auprès de ses associés collecteurs

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