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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 8 juillet 1997

Textes generaux

Mesures nominatives

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  2. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  3. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  4. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  5. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  6. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  7. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  8. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  9. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  10. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  11. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  12. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  13. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  14. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  15. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  16. Arrêtés du 24 juin 1997 portant nomination (services vétérinaires)
  17. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  18. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  19. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  20. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  21. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  22. Arrêtés du 24 juin 1997 portant nomination (services vétérinaires)
  23. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  24. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  25. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  26. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  27. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  28. Arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire
  29. Arrêtés du 23 juin 1997 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  30. Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination d'un membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise
  2. Arrêté du 30 juin 1997 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
  3. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  4. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  5. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  6. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
  7. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  8. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  9. Arrêté du 30 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  2. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, et la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  4. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre
  5. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  7. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  8. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  9. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
  10. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  11. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping
  12. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  13. Arrêté du 25 juin 1997 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  14. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  17. Avis relatifs à des élargissements d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  18. Avis relatifs à des élargissements d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  20. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
  21. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  22. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  23. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  25. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  26. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Marne
  27. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  28. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  29. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

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