Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0027 du 1 février 1997
Mesures nominatives
Ministere des affaires etrangeres
- Arrêtés du 24 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 24 janvier 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 31 décembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
- Arrêté du 24 janvier 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications
Ministere de l'environnement
Ministere de la culture
- Arrêtés du 23 janvier 1997 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 23 janvier 1997 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 23 janvier 1997 portant nomination (administration générale)
- Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
Ministere de l'interieur
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 3 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe) (rectificatif)
- Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Textes generaux
Ministere des affaires etrangeres
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique
- Décret no 97-87 du 27 janvier 1997 portant publication de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994 (1)
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Burkina Faso
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Espagne
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 1997 complétant l'arrêté du 9 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministere de la culture
- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1996
- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1997
- Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 24 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Ministere de l'environnement
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié relatif aux dispositions prises en application de l'article 17 pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des sommes provenant des cessions de travaux et publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles
- Arrêté du 24 janvier 1997 autorisant dans le courant du premier semestre de 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des recettes provenant de la cession d'ouvrages et publications édités par la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures
- Arrêté du 6 janvier 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectée à la direction de la sûreté des installations nucléaires
- Arrêté du 14 janvier 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de l'interieur
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
Ministere de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministere du travail et des affaires sociales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur d'activités du commerce de gros, d'expédition, exportation, importation de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les D.O.M.)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-8 du 14 janvier 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Gaillarderie, située dans le territoire de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-9 du 14 janvier 1997 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-4 du 7 janvier 1997 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-883 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSDD (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-3 du 7 janvier 1997 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-912 du 15 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace Limousin (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-7 du 7 janvier 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-10 du 7 janvier 1997 portant rectificatif à la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la S.A.R.L. Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin