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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0205 du 3 septembre 1995

Textes generaux

  1. Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 25 août 1995 portant transfert de crédits

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 août 1995 répartissant pour l'année 1995 le quota francais de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  2. Arrêté du 29 août 1995 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 23 août 1995 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1994 de l'Institut national des appellations d'origine
  4. Arrêté du 24 août 1995 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates destinées à la transformation (campagne 1995-1996)
  5. Arrêté du 29 août 1995 fixant pour l'année 1995 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  6. Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel et d'un avenant conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Ministere des affaires etrangeres

  1. Décret no 95-989 du 28 août 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la cession de matériels, objets et documents aux fins de constitution d'une collection muséographique destinée au musée des Alliés à Berlin (ensemble une annexe), signé à Bonn le 5 juillet 1995 (1)
  2. Décret n° 95-988 du 28 août 1995 portant publication de l'avenant à la convention du 18 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (ensemble un échange de lettres interprétatif, signé les 16 juin et 31 octobre 1993), signé à Riyad le 2 octobre 1991 (1)
  3. Décret n° 95-987 du 28 août 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite relatif à la prorogation de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions, signé les 3 janvier 1994 et 3 mai 1995 (1)

Mesures nominatives

  1. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 21 août 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
  4. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté du 16 août 1995 portant remise de débets

  • PDF - 26,7 Mo

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