Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 41 du 18 février 1993
- Arrêté du 4 février 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 février 1993 portant report de crédits
- Décret du 12 février 1993 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Vancia Fort (Rhône)
- Arrêté du 9 février 1993 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1883 pour le recrutement dans la corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 9 février 1993 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1993 au concours sur épreuves pour le recrutement des sous-chefs de musique
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant agrément d'une caisse mutuelle de réassurance agricole
- Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens
- Décret du 17 février 1993 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
- Arrêté du 26 janvier 1993 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA TRANSMISSION PAR VOIE INFORMATIQUE DE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS
- Arrêté du 8 février 1993 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 18 janvier 1993 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1993
- Arrêté du 29 janvier 1993 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes aux concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés (session de 1993)
- Arrêté du 10 février 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour la recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)
- Décision du 4 février 1993 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 2 février 1993 portant nomination au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret du 11 février 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Décret du 17 février 1993 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Décret du 15 février 1983 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
- Arrêté du 22 janvier 1993 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1992
- Arrêté du 26 janvier 1993 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992
- Arrêté du 28 janvier 1993 relatif au budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1993
- Arrêté du 9 février 1993 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement d'arts plastiques
- Arrêté du 9 février 1993 approuvant le règlement interne et la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 16 février 1993 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 28 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 29 janvier 1993 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 10 février 1993 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décret du 16 février 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation de la première décision modificative du budget de l'exercice 1992 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 Janvier 1993 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 6 février 1993 portant nomination à la commission permanente Interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 4 février 1987 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Décret du 12 février 1993 fixent l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de ColmarMeyenhelm (Haut-Rhin)
- Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'un règlement technique de label
- Arrêté du 9 février 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 février 1993 portant report de crédits
- Arrêté du 1er février 1993 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau
- Arrêté du 3 février 1993 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle
- Arrêté du 3 février 1993 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation et tomographe à émissions)
- Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nay-Pau traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 4 février 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 février 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Remise de lettres de créance
- Arrêté du 29 janvier 1993 fixant le répartition par section du nombre total de places offertes à la session de 1993 des concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
- Décret n° 93-219 du 16 février 1993 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social
- Décret n° 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du cinquième alinéa du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et relatif aux conditions d'évaluation des dépenses d'investissement transférées aux communautés de villes
- Arrêté du 1er février 1993 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
- Arrêté du 10 février 1993 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décret du 16 février 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 1993 fixant au titre de l'année 1993 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 février 1993 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement agricole privé
- Arrêté du 9 février 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 9 février 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
- Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau
- Arrêté du 28 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 28 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 1er février 1993 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau
- Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 1er février 1993 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 1er février 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 février 1883 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Décret du 16 février 1993 portant délégation de signature
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 4 février 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 février 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 février 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 février 1993 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 10 février 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 2 février 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 février 1993 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 9 février 1993 portant agrément d'un établissement d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 19 janvier 1993 fixant la nature, la durée, les coe fficients et les modalités d'organisation des épreuves du concours PH-TA d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 25 janvier 1993 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 10 février 1993 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Décret du 17 février 1993 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 10 février 1993 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public
- Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Kourou-Central téléphonique située dans le département de la Guyane
- Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications