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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0201 du 31 août 1990

Textes generaux

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 23 août 1990 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
  2. Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant
  3. Arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'instruments à vent
  4. Arrêté du 23 août 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie, création et définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
  5. Arrêté du 23 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux
  6. Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles
  7. Arrêté du 23 août 1990 portant création d'un brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux
  8. Arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau
  9. Arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Facteur de guitare
  10. Arrêté du 23 août 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial

Ministere des affaires etrangeres

  1. Arrêté du 23 août 1990 fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national
  2. Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
  3. Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
  4. Arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
  5. Arrêté du 23 août 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger
  6. Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger
  7. Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation
  8. Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 29 août 1990 portant désignation des membres du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973
  2. Arrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 août 1990 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 21 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 août 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 août 1990 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 août 1990 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Arrêté du 20 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 23 juillet 1990 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  2. Arrêté du 1er août 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  3. Arrêté du 6 août 1990 relatif au budget de l'Etablissement public du Parc de La Villette pour 1990
  4. Arrêtés portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
  5. Arrêtés portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
  6. Arrêtés portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)
  7. Arrêté du 1er août 1990 portant nomination (services extérieurs)
  8. Arrêté du 21 août 1990 portant nomination à l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
  9. Arrêté du 25 juin 1990 portant promotion et admission à la retraite (services extérieurs)
  10. Arrêté du 3 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
  11. Arrêté du 4 avril 1990 portant déclassement, reclassement, transfert et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale)

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