Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 10 juin 1985 susvisé, les mots : « au minimum tous les deux ans » sont supprimés.

Après l'article 20 du même décret, sontinsérés des articles 20-1 et 20-2 ainsi rédigés :

« Art. 20-1.-La visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans.
« Toutefois, bénéficient au minimum tous les quatre ans d'une visite d'information et de prévention effectuée par le médecin du travail, suivant une périodicité qu'il définit :
« 1° L'agent appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 21 ;
« 2° L'agent dont le poste de travail ou les conditions d'exercice des fonctions ont été aménagés dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 24 ;
« 3° L'agent bénéficiant d'une période de préparation au reclassement dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

« Art. 20-2.-Au plus tard deux ans après la visite mentionnée au premier alinéa de l'article 20-1, l'agent relevant d'une des catégories mentionnées aux 1° à 3° du même article bénéficie d'une visite intermédiaire effectuée par l'un des professionnels de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 20. »

L'article 21 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « En sus de la visite d'information et de prévention prévue à l'article 20, » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-des agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche mentionnée à l'article 14-1 ; »

3° La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : «, dans le respect de la périodicité minimale fixée à l'article 20-1 ».