Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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NOR : ARMH2534441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/8/ARMH2534441A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le d du 4° de l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « d) Commissariat au numérique de défense (CND) :


    «-sous-direction “ gouvernance, emploi et pilotage ” du commandement numérique interarmées : section Système de Management de la Sécurité (SMS). » ;


    2° Le 4° de l'annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Unités du commissariat au numérique de défense (CND) :
    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud-Ouest :


    «-centre d'appui numérique Bordeaux-Mérignac ;
    «-centre d'appui numérique Mont-de-Marsan ;
    «-centre d'appui numérique Cognac ;
    «-centre d'appui numérique Pau ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Bordeaux.


    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Ile-de-France 8 e régiment de transmissions :


    «-centre d'appui numérique Villacoublay ;
    «-centre d'appui numérique Creil ;
    «-centre d'appui numérique Les Loges ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte Ile-de-France (CMO RD IDF) ;
    «-pôle d'appui des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (PARISI).


    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud-Est :


    «-centre d'appui numérique Lyon Mont-Verdun ;
    «-centre d'appui numérique Lyon ;
    «-centre d'appui numérique Clermont-Ferrand ;
    «-centre d'appui numérique Varces ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Lyon Mont-Verdun ;
    «-station de transmissions Pierre-sur-Haute.


    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Nord-Est :


    «-centre d'appui numérique Besançon ;
    «-centre d'appui numérique Lille ;
    «-centre d'appui numérique Strasbourg ;
    «-centre d'appui numérique Nancy ;
    «-centre d'appui numérique Saint-Dizier ;
    «-centre d'appui numérique Montigny-lès-Metz ;
    «-centre d'appui numérique Champagne ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Metz.


    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Ouest :


    «-centre d'appui numérique Évreux ;
    «-centre d'appui numérique Orléans-Bricy ;
    «-centre d'appui numérique Tours Saint-Symphorien ;
    «-centre d'appui numérique Avord ;
    «-centre d'appui numérique Rennes ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Rennes ;
    «-station de transmissions d'Henrichemont.


    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Manche-Atlantique :


    «-centre d'appui numérique Brest ;
    «-centre d'appui numérique Cherbourg ;
    «-centre d'appui numérique Lorient ;
    «-centre d'appui numérique Crozon ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Brest ;
    «-station de transmissions du Cranou ;
    «-station de transmissions Pencran ;
    «-station de transmissions Cherbourg.


    « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud :


    «-centre d'appui numérique Draguignan ;
    «-centre d'appui numérique Marseille ;
    «-centre d'appui numérique Istres ;
    «-centre d'appui numérique Solenzara ;
    «-centre d'appui numérique Toulon ;
    «-centre d'appui numérique Toulouse ;
    «-centre d'appui numérique Nîmes ;
    «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Toulon.


    « Relevant du pôle opérationnel réseaux transport et desserte :


    «-centre national de mise en œuvre des réseaux de Maisons-Laffitte (CNMO R MLF).


    « Relevant du pôle opérationnel sécurité et administration :


    «-centre national de mise en œuvre des intranets de Maisons-Laffitte (CNMO I MLF) ;
    «-centre national de mise en œuvre des intranets de Rennes (CNMO I RNS). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel