Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Le retrait de Mme HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), ayant pour nom d'usage BACONNET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche