Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (IDCC n° 1539)

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NOR : TRST2509232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509232A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 0706) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et Services (IDCC n° 1539), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


  • Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,22 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 23,05 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,20 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,70 % ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,03 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,80 %.


  • L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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