Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 4 novembre 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (n° 877), déposée sur le Bureau du Sénat le 19 août 2025.