Arrêté du 20 octobre 2025 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

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NOR : MICD2526502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/MICD2526502A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil national des professions des arts visuels ;
Vu l'avis en date du 11 septembre 2025 des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs et des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs mentionnées au a et au b du 3° de l'article 3 du décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels,
Arrête :


  • En application du 9° de l'article 5 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :


    - le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
    - le Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMDA-CFDT) ;
    - le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
    - l'Union des photographes professionnels (UPP).


  • En application du 10° de l'article 5 du même décret, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :


    - le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;
    - le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;
    - la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;
    - l'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles

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