Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX2420108D

Texte n°1

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Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 8 juillet 2024, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2024.


Emmanuel Macron

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