Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Version INITIALE

NOR : AGRS2411678S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/11/AGRS2411678S/jo/texte

Texte n°31

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La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),
Décide :


  • La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
    1. Au 2 de l'article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau » ;
    2. Au 3 de l'article 3, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Nicolas Mangenot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau » ;
    3. A l'article 4 :


    - au 1, les mots : « M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et », sont supprimés ;
    - au 3, les mots : « et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoints », sont remplacés par le mot : « adjoint ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2024.


Pour la secrétaire générale et par délégation :
La directrice, secrétaire générale adjointe,
N. Le Quellenec

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