Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 6 avril 2024 :
    1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
    Sur proposition de FO :
    M. Philippe SOUBIROUS, membre titulaire en remplacement de M. Valéry MICHEL.
    Sur proposition de l'UNSA :
    Mme Morgane VERVIERS, membre titulaire en remplacement de M. Frédéric MARCHAND.
    M. Patrick CAMPAGNOLO, membre titulaire en remplacement de Mme Sylvie MÉNAGE.
    Mme Marie-Paule LUCIANI, membre suppléant en remplacement de Mme Frédérique ONZIA.
    Sur proposition de la FSU :
    Mme Caroline CHEVÉ, membre suppléant en remplacement de Mme Sigrid GERARDIN ;
    2° Sont nommés membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs sur proposition du ministère des armées :
    Mme Véronique MARY, sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées en remplacement de Mme Cécile LOMBARD ;
    M. Laurent GRAVELAINE, chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées en remplacement de M. Laurent NOUCHI ;
    3° Est nommé membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
    M. Stanislas GAUDON, membre titulaire en remplacement de M. Philippe SEBAG ;
    4° Est nommée membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la FSU :
    Mme Ludivine DEBACQ, membre titulaire en remplacement de Mme Sigrid GERARDIN ;
    5° Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentant des employeurs sur proposition des ministères chargés des affaires sociales :
    M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en remplacement de M. Olivier MORIETTE ;
    6° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
    Mme Audrey FORASACCO, membre titulaire en remplacement de M. Christophe ROTH ;
    M. Hugues THIBAULT, membre suppléant en remplacement de Mme Audrey FORASACCO ;
    7° Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des employeurs sur proposition des ministères chargés des affaires sociales :
    M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en remplacement de M. Olivier MORIETTE ;
    8° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
    Mme Marie-Paule LUCIANI, en remplacement de Mme Sylvie MÉNAGE ;
    M. Laurent TINTIGNAC, en remplacement de M. Laurent DUTILLEUL.