Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Réunion du lundi 18 décembre 2023 à 17 h 05

Députés

Titulaires. - M. Florent Boudié, Mme Annie Genevard, M. Yoann Gillet, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Andrée Taurinya
Suppléants. - Mme Edwige Diaz, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Benjamin Lucas, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, M. Philippe Pradal, M. Boris Vallaud

Sénateurs

Titulaires. - M. Olivier Bitz, M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Corinne Narassiguin, M. Bruno Retailleau
Suppléants. - Mme Nadine Bellurot, M. Guy Benarroche, M. Ian Brossat, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Isabelle Florennes, M. Patrick Kanner, M. Claude Malhuret