Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime, gens de mer et armateurs.
Objet : définition de la haute tension.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie la définition de la haute tension prévue par l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, afin que cette définition soit conforme à celle prévue par la résolution MSC.486(103), adoptée le 13 mai 2021, qui complète la règle I/1.1 de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW). Par ailleurs, il met à jour la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 précité.
Références : le présent arrêté ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;
Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;
Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires,
Arrête :
Fait le 16 juin 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
Y. Le Nozahic
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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