Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023 :
    I. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Mme Carole GIET, titulaire, en remplacement de Mme Bénédicte MOUTIN.
    II. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
    Mme Cécile BASCHOU, en remplacement de M. Florent VERDIER.