Décret du 13 janvier 2023 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BOUVARD (Michel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2023, M. Michel BOUVARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique, pour la période du 18 mars 2023 au 17 mars 2025 inclus.