Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    La démission de Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT.
    Mme MONTAUT (Anne, Marie, Françoise), épouse TOCKERT, et M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) sont nommés notaires associés.