Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022 :
    La démission de Mme AUCLAIR (Isabelle, Marie, Andrée), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est prononcée.
    Mme TRIMBOUR (Léonie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de Mme AUCLAIR (Isabelle, Marie, Andrée).