Décret du 29 décembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans - M. DEBORDE (Philippe)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans, exercées par M. Philippe DEBORDE, inspecteur de santé publique vétérinaire détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.