Arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRS2235799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/SPRS2235799A/jo/texte

Texte n°55

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu la communication du laboratoire concerné,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code UCD
      Libellé
      Code UCD
      Libellé

      34008 900 122 9 4
      LENALIDOMIDE OHR 10 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 122 9 4
      LENALIDOMIDE SGN 10 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34008 900 123 0 0
      LENALIDOMIDE OHR 15 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 123 0 0
      LENALIDOMIDE SGN 15 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34008 900 123 2 4
      LENALIDOMIDE OHR 2,5 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 123 2 4
      LENALIDOMIDE SGN 2,5 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34008 900 123 3 1
      LENALIDOMIDE OHR 20 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 123 3 1
      LENALIDOMIDE SGN 20 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34008 900 123 4 8
      LENALIDOMIDE OHR 25 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 123 4 8
      LENALIDOMIDE SGN 25 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34008 900 123 5 5
      LENALIDOMIDE OHR 5 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 123 5 5
      LENALIDOMIDE SGN 5 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34008 900 123 6 2
      LENALIDOMIDE OHR 7,5 MG GELU (laboratoires OHRE FRANCE)
      34008 900 123 6 2
      LENALIDOMIDE SGN 7,5 MG GELU (laboratoires STRAGEN FRANCE)


Fait le 15 décembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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