Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme NAPOLI (Eléna) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEINIMANN (Cédric) à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin).
    La démission de M. HEINIMANN (Cédric), notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Cédric HEINIMANN et Elena NAPOLI, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. HEINIMANN (Cédric).
    M. HEINIMANN (Cédric) et Mme NAPOLI (Eléna) sont nommés notaires associés.