Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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NOR : ARMH2234675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/2/ARMH2234675A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 14 octobre 2022 susvisé entre en vigueur le 1er septembre 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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