Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOMO2227278S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/20/IOMO2227278S/jo/texte

Texte n°8

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La directrice générale des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.


  • En cas d'absence du général commandant du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Hugues de Roquemaurel de l'Isle, adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.


  • En cas d'absence du général commandant du service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.


  • La décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2022.


S. Brocas

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