Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 octobre 2022, l'arrêté du 14 décembre 2021 (NOR : INTF2137482A) portant nomination (régisseur de recettes) est ainsi modifié :
    Le quatrième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence, Sandrine BRASSENS, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »