La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions, dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire-Marie Ghestin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois.
Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.
Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Anaïs Perroud, Perrine Clay, Michella Voltigeur et Mathilde Herbin et M. Boris Montagne, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.
Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.
Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Sylvia Noury, Bahia Sellah et à M. Jérôme Aubriet, attachés principaux d'administration de l'Etat, à Mmes Alison Yeni, Céline Gresser, Solène Lauriol et à MM. Philippe Ramallo, El Hadji Diallo et Elias Fennira, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.
Délégation est donnée à Mme Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mmes Fanny Taillade et Bertille Latxague, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire Wanderoild, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, et Mme Raïda Azzedine, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sophie Boussac-Loarec, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources, et Mmes Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique, et Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Maëva Miranville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et à Mme Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Olivier Cand, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.
Délégation est donnée à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, jusqu'au 31 octobre 2022, et à Mme Virginie Saccazes, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :
1. M. Matthieu Douerin, attaché d'administration de l'Etat ;
2. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat ;
3. Mme Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat ;
4. M. Frédéric Gracia, attaché d'administration de l'Etat ;
5. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat ;
6. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
7. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat ;
8. Mme Florence Manotte, attachée principale d'administration de l'Etat ;
9. M. Grégory Mesbah, attaché principal d'administration de l'Etat ;
10. Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat ;
11. Mme Nadia Thibouville, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
12. Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat ;
13. M. Boris Gallois, attaché d'administration de l'Etat ;
14. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
15. Mme Betty Bruvry Dubus, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
16. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
17. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
18. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
19. Mme Francine Hen, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
20. Mme Katia Hoyos, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
21. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
22. Mme Paméla Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
23. Mme Ingrid Lambec, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
24. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
25. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
26. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
27. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
28. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
29. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
30. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
31. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale.
Délégation est donnée à M. Rabah Yassa, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
Délégation est donnée à MM. Gary Roubeyrie et Bertrand Van Den Abeele, attachés principaux d'administration de l'Etat, et à Mmes Caroline Pierson, Estelle Brézout-Cozelin et Nahéma Kihal, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.
Délégation est donnée à M. Bertrand Poulizac, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Sébastien Pino, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.
Délégation est donnée à Mme Catherine Bonneau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.
Délégation est donnée à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.
Délégation est donnée à Mme Hanissa Delli, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint énumérés ci-après :
1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
Délégation est donnée à Mme Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Blandine Charles, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et, à compter du 1er novembre 2022, à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.
La décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
Fait le 20 octobre 2022.
L. Mézin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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