Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TREK2221641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/TREK2221641A/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre de l'année 2021 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »


  • La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,5 Ko